Extraits juridiques

  1. Objet du fonds de dotation

    Le fonds de dotation Deux mains plus humain a pour objet le développement des expériences de relations intergénérationnelles et l'amélioration des conditions de vie et de santé des populations en difficultés, dans le respect de l'intérêt et de l'intégrité des personnes.

    Il est créé pour une durée illimitée.
    Il a son siège au 11, avenue Paul Langevin, 92350 Le Plessis Robinson.

    Les moyens d'action du fonds sont

    • La construction ou l'aménagement de lieux de vie intergénérationnels destinés à des personnes en difficultés, seniors, étudiants et jeunes en formation.
    • La gestion de ces lieux de vie en partenariat avec des associations.
    • La construction ou l'aménagement des structures médicales, éducatives ou d’hébergement en partenariat avec des associations à vocation sociale, éducative et humanitaire.
  2. Administration

    Le fonds de dotation est administré par un conseil composé de cinq à neuf membres nommés pour une durée de trois ans. Leurs mandat est renouvelable.

    Les membres du conseil d'administration peuvent être révoqués pour juste motif par le conseil d'administration, dans le respect des droits de la défense.

    Les administrateurs du fonds de dotation sont :

    Françoise LORENZETTI, Présidente
    Solène SIMONIN, Vice-présidente, Maîtrise d’ouvrage
    François LEPICARD, Trésorier
    Nathalie DELSARTE, Administrateur, Spécialiste des baux
    Laure BONNA-BOUCHER, Administrateur, Avocat au Barreau de Paris
    Emilie PARIS GOUALIN, Administrateur, Psychologue
    Manon LORENZETTI, Administrateur, Etudiante en droit

    Les fonctions de membre du conseil d'administration sont gratuites.

    Lucie, l’assistante est la seule personne rémunérée.

    Des remboursements de frais sont seuls possibles sur justificatifs, sur décision du conseil d'administration.

  3. Ressources

    Les ressources annuelles du fonds se composent :
    1° Du revenu de la dotation ;
    2° Du produit des dons manuels ;
    3° Du produit des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente (voir courrier ci-dessous)
    4° Du produit des ventes et des rétributions perçues pour service rendu.

    Le fonds établit dans les six mois qui suivent la fin de chaque exercice social des comptes annuels certifiés par un commissaire aux comptes conformément au règlement modifié n° 99- 01 du 16 février 1999 du comité de la réglementation comptable relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations, homologué par l'arrêté interministériel du 8 avril 1999.

    Le rapport d'activité établi conformément à l'article 8 du décret n°2009-158 du 11 février 2009, les comptes annuels et le rapport au commissaire aux comptes sont adressés chaque année au préfet du département par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les six mois suivant la clôture de l'exercice. Les comptes sont publiés dans le même délai.

Afficher l'arrêté préfectoral

A vous la parole